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Visa et passeport

La Grande-Bretagne regorge d'expériences incroyables tout au long de l'année et 2019 ne fera pas exception. Des événements sportifs aux célébrations littéraires, des festivals de musique aux nouvelles ouvertures de galeries, les visiteurs en Grande-Bretagne en 2019 se préparent à une extravagance culturelle. Les négociations sur le Brexit sont en cours, mais vous n’avez donc pas besoin de retarder vos projets de voyage. Alors que la Grande-Bretagne se prépare à quitter l'UE, voici ce que nous savons. 

 

Informations publiées par le gouvernement britannique

Sources: Visas et Immigration Royaume Uni, Département du Numérique, de la Culture, des Médias et du Sport, Département de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales, Département des Transports, Border Force

Tous les liens extérieurs aux pages web gov.uk ne sont pas traduits. 

 

Mise à jour du 21/08/2019 : Brexit, complément d’information sur la libre circulation des personnes

 

Suite aux annonces du gouvernement britannique le lundi 19 août 2019 concernant la libre circulation des personnes après le 31/10, voici les éléments importants à retenir concernant les voyages en Grande-Bretagne:

  • Avec ou sans accord, les conditions d’entrée au Royaume-Uni restent les mêmes pour les touristes ou voyageurs d’affaires, pour des séjours inférieurs à 3 mois : pas de visa, la carte d’identité en cours de validité est suffisante, au moins jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Les conditions d’entrée pour les personnes se rendant aux Royaume-Uni pour une durée supérieure à 3 mois (étudiants inclus) vont effectivement changer. Les détails ne sont pas encore connus.
  •  

Cliquez ici pour plus de renseignements https://www.gov.uk/guidance/visiting-the-uk-after-brexit

 

Les futures conditions d'entrée au Royaume Uni

Si le Royaume Uni quitte l’UE dans le cadre d’un accord de sortie

Si le Royaume Uni quitte l’UE dans le cadre d’un accord de sortie, il n’y aura pas de changement dans les pièces nécessaires à votre entrée au sein du Royaume Uni avant 2021.

Pour savoir si vous aurez besoin d’obtenir un visa pour entrer au Royaume Uni, veuillez suivre ce lien.

 

Si le Royaume Uni quitte l’UE faute d’un accord

Si vous êtes citoyen irlandais, vous pourrez continuer de vous rendre au Royaume Uni sans visa, et vous pourrez y travailler ou y poursuivre vos études.

Si vous êtes originaire de tout autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de Suisse, vous pourrez également continuer de vous rendre au Royaume Uni sans visa, et pourrez aussi y travailler ou y poursuivre vos études.

Le government britannique prévoit de mettre un terme à la liberté de mouvement, mais ce projet est soumis à l’accord du parlement. Une fois que la liberté de mouvement aura pris fin, les citoyens de pays membres de l’UE ou de l’EEE ou de Suisse pourront toujours se rendre au Royaume Uni sans visa mais seulement pour une durée maximale de 3 mois. Pour être tenus informés des nouveautés et savoir quelles formalités accomplir pour vous rendre au Royaume Uni pour une durée supérieure à 3 mois, veuillez  suivre ce lien.

Autrement, veuillez suivre ce lien pour savoir s’il vous faut un visa afin de vous rendre au Royaume Uni.

 

Rester au Royaume Uni pour une durée supérieure à 3 moins en l'absence d'un accord sur le Brexit

Le gouvernement s’est donné comme priorité de parvenir à ce que le Royaume Uni puisse quitter l’UE dans le cadre d’un accord. Toutefois le principe de responsabilité exige qu’il pare à toute éventualité, y compris l’hypothèse d’une absence d’accord.

Les dispositions présentées ici s’appliqueront aussi aux citoyens suisses se rendant au Royaume Uni après le Brexit dans l’hypothèse d’une absence d’accord.

En l’absence d’un accord, lorsque le Royaume Uni aura quitté l’UE, les citoyens originaires de l’EEE et de Suisse pourront entrer au Royaume Uni comme c’est le cas aujourd’hui (pour une période intermédiaire).

Toutefois, entre la fin de la liberté de mouvement et la mise en oeuvre du nouveau système britannique d’immigration sélective en 2021, il leur faudra obtenir un permis de séjour européen appelé “European Temporary Leave to Remain” afin de demeurer au Royaume Uni pour une durée supérieure à 3 mois.

En revanche, il ne leur faudra pas obtenir de visa ou de certificat d’immigration s’ils ne souhaitent pas rester au Royaume Uni plus de 3 mois.

Les citoyens originaires des pays de l’EEE et de Suisse qui arriveront au Royaume Uni avant que le pays ne quitte l’UE pourront continuer de prendre part au processus de régularisation des ressortissants de l’UE (ou “EU Settlement Scheme”).

 

Droits et statut

Le nouveau permis de séjour européen (“European Temporary Leave to Remain”) permettra aux citoyens de l’EEE et de Suisse arrivant au Royaume Uni après la sortie du Royaume-Uni, de vivre, travailler ou poursuivre leurs études dans le pays, même en l’absence d’un accord de sortie.

Les citoyens originaires des pays de l’EEE et de Suisse se voyant octroyer un permis de séjour européen pourront rester au Royaume Uni pendant 36 mois à partir de la date d’obtention de ce permis. Ce dernier constituera un statut d’immigration temporaire, sans prolongation possible. Il ne constituera pas une autorisation de séjour indéfini (“Indefinite Leave to Remain”), ne donnera pas de droit d’accès au processus de régularisation des ressortissants de l’UE et ne permettra pas aux citoyens originaires de l’EEE ou de Suisse de demeurer indéfiniment au Royaume Uni.

Les citoyens originaires de l’EEE ou de Suisse souhaitant demeurer au Royaume Uni plus de 36 mois devront se soumettre au nouveau système d’immigration britannique qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Faute d’être retenus, ils devront quitter le Royaume Uni au terme de leur permis de séjour européen.

 

Qui devra obtenir ce permis de séjour? 

Vous devrez obtenir ce permis de séjour:

  • si vous êtes originaire de l’EEE ou de Suisse et que
  • vous arrivez au Royaume Uni après sa sortie de l’UE et que
  • vous souhaitez rester au Royaume Uni pour une durée supérieure à 3 mois

 

Vous ne pourrez pas obtenir ce permis de séjour si vous vous êtes rendues coupables de crimes graves ou représentez un risque pour la sécurité nationale.

Les citoyens irlandais seront dispensés d’obtenir ce permis de séjour européen. Ils continueront d’avoir le droit d’entrer au Royaume Uni et d’y vivre au titre de la Zone commune de voyage.

 

La question des parents des citoyens de l’EEE  ou de Suisse

S’ils ne sont pas eux-mêmes originaires de ces pays, les proches parents de citoyens de l’EEE et de Suisse vivant au Royaume Uni devront se porter candidats à une autorisation familiale avant de les accompagner ou les rejoindre au Royaume Uni.

 

Comment se porter candidat à un permis de séjour européen “European Temporary Leave to Remain”

Il vous faudra vous porter candidat dans les 3 mois qui suivent votre arrivée au Royaume Uni.

La candidature se fera en ligne. Il vous faudra prouver votre identité et signaler si vous avez subi la moindre condamnation criminelle.

 

Si vous vivez au Royaume Uni avant que le pays ne quitte l’UE

Les citoyens de l’EEE ou de Suisse entrés au Royaume Uni avant que ce dernier ne quitte l’UE pourront prendre part au processus de régularisation EU Settlement Scheme afin de continuer à vivre au Royaume Uni. Les citoyens de l’EEE et de Suisse ainsi que leur famille pourront demeurer au Royaume Uni indéfiniment s’ils obtiennent le statut de résident dans le cadre de ce plan de régularisation.

Les citoyens des pays de l’EEE ou de Suisse arrivés au Royaume Uni après le 31 octobre 2019 mais qui avaient déjà vécu au Royaume Uni avant cette date peuvent aussi se porter candidats à un titre de résident dans le cadre du EU Settlement Scheme.

 

Quels documents sont exigibles à la frontière britannique

Les documents exigibles à la frontière britannique resteront inchangés, même si le Royaume Uni quitte l’UE en l’absence d’un accord de sortie.

Il vous faudra être muni d’un passeport en règle ou d’une carte nationale d’identité si vous êtes originaire:

  • d’un pays de l’UE
  • d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse

 

Dans les aéroports qui en sont équipés, vous pourrez utiliser les portes d’accès réservées aux passeports biométriques si votre passeport dispose d’une puce électronique et si vous avez 12 ans ou plus. Ces portes d’accès sont généralement plus rapides que la moyenne.

Les ressortissants de pays autres que ceux cités ci-dessus doivent disposer d’un passeport en cours de validité.

Il est possible d’entrer au Royaume Uni avec un passeport arrivant à expiration moins de 6 mois plus tard.

Pour savoir comment passer les contrôles des frontières aussi vite que possible, veuillez suivre ce lien.

 

Au contrôle des frontières

Il sera procédé au contrôle de votre passeport ou de votre carte d’identité.

Il vous faudra:

  • présenter votre passeport ou votre carte d’identité, en les sortant de leur étui ou votre portefeuille
  • ôter vos lunettes noires, si vous en portez
  • vous présenter au contrôle des passeports en groupe, si vous voyagez en famille

 

Arriver en autobus ou en autocar

Il vous faudra sortir de l’autobus à votre arrivée au contrôle des frontières.

Veuillez:

  • êtes prêts à sortir du bus à votre arrivée
  • être prêts à produire vos documents de voyage

 

Pour obtenir des recommandations concernant la venue de groupes scolaires au Royaume Uni en autocar, veuillez suivre ce lien.

 

Vous êtes originaires d’un pays de l’EEE ou de Suisse

Vous pouvez suivre la file UE/EEE pour le contrôle de votre passeport ou votre carte d’identité, laquelle est généralement plus rapide que les autres files.

Dans les aéroports qui en sont équipés, vous pouvez utiliser les portes d’accès réservées aux passeports biométriques si votre passeport dispose d’une puce électronique et si vous avez 12 ans ou plus. Si vous avez entre 12 et 17 ans, il vous faudra être accompagnés par un adulte.

Ces portes d’accès ont recours à une technologie de reconnaissance faciale permettant de vérifier votre identité par rapport à la photo figurant sur votre passeport.

 

Vous êtes originaires d’un pays extérieur à l’EEE

Votre transporteur vous fournira une carte de débarquement, qu’il vous faudra remplir avant de passer le contrôle des frontières.

Il sera ensuite procédé au contrôle de votre passeport, de votre carte de débarquement et, le cas échéant, de votre visa.

Il vous sera généralement demandé le motif de votre venue au Royaume Uni.

Veuillez conserver dans votre bagage à main les documents attestant le motif de votre venue au Royaume Uni (par exemple votre itinéraire de voyage, votre permis de travail ou le courrier de l’université qui vous accueille), de telle sorte que vous puissiez les présenter s’il vous est demandé de le faire.

 

Voyageurs enregistrés

Si vous avez rejoint le service des Voyageurs Enregistrés, vous pouvez emprunter:

  • les files Royaume Uni/EEE
  • les voies d’accès automatiques réservées aux passeports biométriques disposant d’une puce électronique

 

Vous n’aurez pas besoin de carte de débarquement dans certains aéroports britanniques.

 

Voyager avec un visa biométrique britannique

Pour disposer d’un visa biométrique, il faudra faire relever vos empreintes digitales au moment de son obtention.

Vos empreintes digitales seront ensuite vérifiées au moment du contrôle des frontières, via une comparaison avec celles enregistrées sur votre visa.

 

Si vous êtes interdits d’entrée

Vous serez informés par écrit:

  • de la raison pour laquelle vous êtes interdits d’entrée au Royaume Uni
  • de la possibilité que vous avez ou non de faire appel de cette décision
  • de la date à laquelle vous devrez quitter le Royaume Uni

 

Il vous faudra généralement quitter le Royaume Uni immédiatement.

Vous serez peut-être autorisés à entrer temporairement au Royaume Uni (généralement pour une semaine maximum) mais vous devrez céder votre passeport et devrez vous signaler auprès d’agents de l’immigration à certaines dates précises.

 

Conduire au Royaume Uni

Si vous disposez d’un permis de conduire non-britannique

Le Brexit ne changera rien aux conditions dans lesquelles vous pourrez conduire un véhicule motorisé au Royaume Uni.

Suivez les liens suivants pour savoir si votre permis de conduire est valable en Angleterre, en Ecosse, au Pays de Galles Wales ou en Irlande du Nord.

 

Si votre véhicule n’est pas assuré au Royaume Uni

Il vous faudra disposer d’une carte internationale d’assurance, dite “carte verte”, si toutes les conditions suivantes sont remplies:

  • si votre véhicule est assuré dans un pays de l’UE ou de l’EEE
  • si le Royaume Uni quitte l’UE en l’absence d’un accord de sortie
  • si le Royaume Uni quitte l’UE en l’absence d’accord sur le fait de conduire sans carte verte

Veuillez consulter ce site pour obtenir des informations mises à jour sur la mise en place ou non d’un accord sur le faire de conduire au Royaume Uni sans carte verte.

Si votre véhicule est assuré dans un pays extérieur à l’UE ou l’EEE, votre situation dépendra du fait que votre pays d’origine appartient ou non au système des cartes vertes.

Si votre pays en fait partie, il vous faudra impérativement être muni d’une carte verte.

Si votre pays n’en fait pas partie, votre véhicule devra être doté d’une assurance britannique.

 

Apporter des animaux domestiques au Royaume Uni ou en repartir avec

Les règles dans lesquelles il sera possible d’apporter un animal domestique dans un pays de l’UE à partir du Royaume Uni changeront si ce dernier quitte l’Union en l’absence d’accord. Il se peut que votre animal domestique doive alors subir un test sanguin pour prouver qu’il a bien été vacciné contre la rage.

Pour en savoir plus sur les conditions d’application de cette prise de sang et sur les documents dont vous devrez être munis lorsque vous voyagez avec votre animal domestique, veuillez suivre ce lien.

En revanche il n’y aura pas de changement dans les conditions dans lesquelles vous pouvez apporter des animaux domestiques:

  • au Royaume Uni à partir de l’UE
  • dans des pays ou à partir de pays extérieurs à l’UE

 

Vols protégés dans un scénario sans accord avec le Brexit

Le gouvernement britannique a également confirmé que tous les vols seront protégés en cas de sortie sans accord de l’Union Européenne.

Une réglementation aérienne Européenne de base en cas de Brexit sans accord est sur le point d’être finalisée afin d’assurer que les compagnies aériennes britanniques puissent continuer à fournir des services de transport aérien entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Les mesures d’urgences définies dans cette réglementation ont pour objectif de rassurer le secteur aéroportuaire ainsi que les vacanciers et d’assurer la continuité des vols après la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne. 

En savoir plus.

 

Mise à jour sur les écoliers ressortissants de pays tiers voyageant au Royaume-Uni:

• Le Home Office a confirmé que les écoliers de pays tiers résidant dans des pays de l'UE ou de l'AELE continueront de pouvoir se rendre au Royaume-Uni pour une excursion scolaire dans le cadre de la liste des voyageurs sans avoir à se procurer leur propre document un visa, jusqu'au 31 décembre 2020. Cela s'applique si le Royaume-Uni quitte l'UE avec un accord, mais également dans l'éventualité où le Royaume-Uni laisserait l'UE sans accord. 

• Pour être clair, cette décision concerne uniquement les voyages entrants au Royaume-Uni en provenance d'écoles basées dans des pays de l'UE / AELE - nous ne savons toujours pas si ces pays vont faire la même chose pour les écoles britanniques dans un scénario sans accord.

 

Plus d'informations concernant les assurances voyages et permis de conduire ? 

La Commission Européenne vous répond !